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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 92
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Texte intégral
92.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mardi pour les zones 2, 2-A et 3;
2°le jeudi pour les zones 4, 5, 5-A, 8, 9 et 11.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, avant 19 heures l’avant-veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 92; 2013, R.C.A.1V.Q. 164, a. 1; 2017, R.V.Q. 2548, a. 4.
92.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mardi pour les zones 2, 2-A et 3;
2°le jeudi pour les zones 4, 5, 5-A, 8, 9 et 11.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures l’avant-veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 92; 2013, R.C.A.1V.Q. 164, a. 1.
92.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mardi pour les zones 4, 5, 5-A, 8, 9 et 11;
2°le jeudi pour les zones 2, 2-A et 3.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures l’avant-veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 92.
92.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mardi pour les zones 4, 5, 5-A, 8, 9 et 11;
2°le jeudi pour les zones 2, 2-A et 3.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures l’avant-veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 92.
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